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Veille en matière de droit du travail

 -Se tenir informé des différentes évolutions susceptibles d'influencer l'entreprise, en matière de droit du travail, et formaliser l'ensemble des informations recueillies.

-Réaliser des études et des analyses approfondies de la jurisprudence. Répondre à toutes les questions qui se posent en matière juridique et sociale.

 

Traitement des dossiers sociaux

-Traiter les contentieux prud'homaux liés aux licenciements, requalification de CDD...

-Piloter la relation avec les avocats chargés d'intervenir pour l'entreprise sur les contentieux en cours, et suivre avec eux l'évolution des dossiers. -Sécuriser l'ensemble des process de l'entreprise, en particulier ceux qui sont liés à des projets stratégiques de changement : passage aux 35 heures, restructuration de l'entreprise, plans de licenciement, contrats de travail...

 

Conseil en gestion sociale

 -Répondre à l'ensemble des demandes en droit social émanant de la direction des ressources humaines ou des directions opérationnelles de l'entreprise.

-Répondre aux salariés souhaitant obtenir des précisions en matière de droit social individuel ou collectif.

-Communiquer de façon formelle et institutionnelle au sein de l'entreprise sur les changements ayant un impact en matière de droit du travail ou de convention collective.

 

Les activités éventuelles

 -La réalisation d’un audit juridique et social de l’entreprise (statuts, convention collective applicable, contrats de travail, fiche de paie). -La réalisation des fiches de paie et des déclaration sociales de l’entreprise.

 

Services aux associations :

- Répondre à toutes les questions posées par les membres de l'association en matière juridique et sociale.

- Réalisation d'un audit juridique et social de l'association (statuts, convention collective applicable, contrats de travail, fiche de paie).

- Information sur les différentes évolutions jurisprudentielles et législatives susceptibles d'influencer l'association.

- Aide à la préparation et à la réalisation des Conseil d'Administration et Assemblées Générales.

Jean-Louis GABRIEL

 


 

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